CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits imprimés proposées par la société RGS via le site https://www.rgs-personnalisation.com, à destination de clients professionnels et particuliers.


Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les visuels, maquettes et simulations sont fournis à titre indicatif, compte tenu du caractère personnalisé des produits.


Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. RGS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes validées.


Article 4 – Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande devient définitive après validation du paiement.


Article 5 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • Virement bancaire
  • Paypal
  • Stripe


Les paiements sont sécurisés.


Article 6 – Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

Aucune annulation, modification ou remboursement ne pourra être accepté après validation de la commande.


Article 7 – Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. RGS ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.


Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi.


Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de RGS ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le client ou de non-respect des instructions fournies.


Article 10 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Le médiateur désigné est :

  • CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
  • 14 rue Saint Jean – 75017 Paris
  • https://www.cm2c.net – cm2c@cm2c.net


Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.